CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
TRANSUNIVERS
1. Objet et acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site internet exploité par Transunivers impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Transunivers s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.
La responsabilité de Transunivers ne saurait être engagée en cas :
3. Sécurité et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses équipements et de ses données.
Transunivers ne pourra être tenu responsable :
Les identifiants, mots de passe et codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
4. Description des services
Le site propose notamment les services suivants :
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
5. Communications commerciales et marketing
Consentement
Lors de la création de son espace personnel, l’utilisateur accepte la réception de communications de la part de Transunivers.
Ces communications peuvent inclure :
Ces envois ont pour finalité d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des offres adaptées. Ils n’ont aucun caractère obligatoire pour l’utilisation du site.
Droit de désinscription
L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire :
La désinscription est effective dans les meilleurs délais.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés auprès de Transunivers via les coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
7. Responsabilité
Transunivers ne saurait être tenu responsable :
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Transunivers met à la disposition des utilisateurs son service de conversation automatisée reposant sur une technologie d'intelligence artificielle, accessible depuis le site www.transunivers.fr
L'accès et/ou l'utilisation du Chatbot IA implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce service.
Le Chatbot IA a pour objectif d'améliorer votre expérience sur le Site en vous proposant une assistance instantanée.
Il permet notamment de :
Le Chatbot IA est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événement indépendant de la volonté de Transunivers, de maintenance ou d'incident technique.
Transunivers se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les données éventuellement collectées via le Chatbot IA sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Pour en savoir plus sur les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation ainsi que vos droits, consultez notre Politique de confidentialité :
https://www.transunivers.fr/rgpd
Lors de l'utilisation du Chatbot IA, vous vous engagez à ne pas :
Les réponses générées par le Chatbot IA sont produites automatiquement par une intelligence artificielle.
À ce titre :
En utilisant le Chatbot IA, vous reconnaissez agir sous votre seule responsabilité et acceptez que Transunivers ne puisse être tenue responsable :
Transunivers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les fonctionnalités du Chatbot IA.
Les nouvelles versions seront publiées sur le Site. La poursuite de l'utilisation du service après leur mise en ligne vaut acceptation des nouvelles conditions.
Transunivers peut suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès au Chatbot IA, notamment en cas :
Cette suspension ou suppression n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter du 16 avril 2026 et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version publiée sur le Site
Dernière mise à jour : 11/10/2021