CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

TRANSUNIVERS

1. Objet et acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site internet exploité par Transunivers impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Transunivers s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.

La responsabilité de Transunivers ne saurait être engagée en cas :

 

3. Sécurité et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses équipements et de ses données.

Transunivers ne pourra être tenu responsable :

Les identifiants, mots de passe et codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

 

4. Description des services

Le site propose notamment les services suivants :

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

5. Communications commerciales et marketing

Consentement

Lors de la création de son espace personnel, l’utilisateur accepte la réception de communications de la part de Transunivers.

Ces communications peuvent inclure :

Ces envois ont pour finalité d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des offres adaptées. Ils n’ont aucun caractère obligatoire pour l’utilisation du site.

Droit de désinscription

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire :

La désinscription est effective dans les meilleurs délais.

 

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés auprès de Transunivers via les coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

 

7. Responsabilité

Transunivers ne saurait être tenu responsable :

 

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 


Dernière mise à jour : 11/10/2021